C’est donc connu depuis samedi 6 juillet dernier. Le président de la République, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat a décidé de demander à l’Assemblée nationale de proroger son mandat pour une période de douze mois, soit un an.
Ainsi, le mandat, dont la fin était annoncée pour le 10 mars 2025, devra aller jusqu’au 30 mars 2026, selon le texte examiné actuellement par les députés réunis dans le cadre de la 2e session ordinaire de l’année législative 2024 qui tire désormais vers la fin à Yaoundé. Cette décision du président de la République tire son essence des dispositions de l’article 15, alinéa 4 de la Constitution du Cameroun.
Celle-ci dispose en effet que : « En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat… ». Il ne s’agit pas de la première initiative du genre. L’actuelle législature ayant pris le relai de la 9e qui avait bénéficié de deux prorogations de mandat (loi du 11 juillet 2018 pour une période de douze mois à compter du 26 juin 2018, et loi du 19 juillet 2019 à compter du 29 octobre 2019). D’autres prorogations étant intervenues au cours de précédentes législatures.
Il faut relever que les circonstances évoquées par le gouvernement pour justifier ce choix sont connues. Rien que pour la seule année 2025, le Cameroun devrait organiser quatre élections : celle des députés, des conseillers municipaux, l’élection du président de la République et celle des conseillers régionaux. Des scrutins qui nécessitent d’importants moyens financiers, matériels et même humains, notamment en ce qui concerne les trois élections aux scrutins directs : élections des députés, des conseillers municipaux et celle du président de la République.
Le gouvernement fait donc le choix de la prudence en décidant d’étaler l’organisation des différentes élections sur les années 2025 et 2026, afin de garantir une bonne organisation, notamment du côté d’Elections Cameroon, l’organisme chargé du processus électoral et référendaire au Cameroun, et même des autres acteurs impliqués à ce niveau.
La décision de prorogation du mandat des députés devraient satisfaire celles des formations politiques qui entendent, non seulement prendre part à cette élection, mais également aux autres dont certaines pourraient également voir le calendrier de leur programmation révisé selon les dispositions légales en vigueur.
Jean Francis Belibi