La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un verdict historique le mardi 12 novembre 2024, condamnant l’État du Togo pour violation du droit de M. Kessei Menveinoyou à un appel équitable et dans des délais raisonnables, conformément à l’article 7(1) de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
En 2015, M. Menveinoyou, chauffeur résidant à Lomé au Togo, a porté un litige professionnel contre le Ministère de la Santé devant le Tribunal du Travail de Lomé. Le Tribunal a initialement statué en faveur du Ministère, mais M. Menveinoyou a fait appel en 2016. Malheureusement, son appel n’a jamais été transmis à la cour d’appel compétente en raison de la négligence du greffe du Tribunal du Travail, entraînant un retard de près de huit ans. Le gouvernement togolais a contesté la compétence de la CEDEAO, arguant que le différend relevait de la justice nationale. Cependant, la Cour de la CEDEAO a rejeté cette objection, affirmant sa compétence sur les cas impliquant des violations des droits de l’homme inscrits dans les instruments internationaux auxquels les États membres sont soumis.
Le juge rapporteur, l’Honorable Edward Amoako Asante, a souligné que le Togo, en tant que signataire de la Charte Africaine, doit garantir à tous ses citoyens un accès à la justice équitable. Le manquement à transmettre l’appel de M. Menveinoyou a été jugé comme une violation de son droit fondamental à un procès dans un délai raisonnable. La Cour a condamné l’État togolais à verser cinq millions de francs CFA (5 000 000 CFA) à titre de dommages et intérêts à M. Menveinoyou. De plus, elle a ordonné à l’État de prendre des mesures pour accélérer la procédure d’appel de l’affaire devant les juridictions nationales compétentes.
Ce jugement, rendu par un panel de trois juges, dont l’Honorable Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves (président), l’Honorable Gberi-Bè Ouattara et l’Honorable Edward Amoako Asante, marque une étape importante dans la protection des droits de l’homme en Afrique de l’Ouest.
Ésaïe 1:17 – Apprenez à faire le bien, recherchez la justice, protégez l’opprimé; faites droit à l’orphelin, défendez la veuve.